Les Champions demandent un traité

Les traités commencent par un champion. Un pays, un haut responsable des Nations Unies ou une coalition de défenseurs comme l’initiative du Traité Toutes les Femmes est à l’origine de l’idée. À partir de là, un processus de collaboration commence.

Un groupe de travail se forme et se met au travail

Le groupe de travail du traité recherche,
discute et débat sur ce qui doit être inclus dans le traité et développe la plate-forme principale—le langage et le cadre qui seront utilisés pendant le processus de rédaction.

NOUS SOMMES LÀ

Diplomatie des pays chef de file et campagne publique

Les défenseurs du traité entament des discussions avec les pays pour devenir des pays leaders—les pays qui servent d’ambassadeurs du traité. Une campagne publique sensibilise et soutient le traité.

Série de réunions consacrées à l’élaboration du contenu du traité

Bien que le processus varie, en général, un organe de l’ONU, tel que l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme ou l’Organisation mondiale de la santé, publie une résolution en faveur du traité et le texte est ensuite élaboré dans une série de réunions.

Un organe des Nations Unies adopte le texte du traité

En général, le texte du traité est adopté par une résolution d’un organe de l’ONU. Un traité peut également être adopté par une conférence spécialement convoquée à cette fin.

Ouverture du traité à la signature

Une fois le texte adopté, les États peuvent devenir signataires. Un État partie est un nation qui a accepté d’être lié par un traité, généralement par un acte de ratification en vertu du droit interne de l’État.